Réglement Intérieur 2012-2013

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG DE VEIGNE 2012-2013
Le règlement intérieur de l’école a été élaboré conformément aux directives ministérielles précisées par la circulaire n° 86.018 du 09/01/86 (art. 14 du décret n° 76.13 du 28/12/76 modifié décret n° 85.502 du 13/05/85) qui rappellent en particulier les points suivants :
I. ADMINISTRATION A L’ECOLE ELEMENTAIRE – INSCRIPTION
Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de (...)