Réglement intérieur 2012-2013

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG DE VEIGNE 2012-2013

Le règlement intérieur de l’école a été élaboré conformément aux directives ministérielles précisées par la circulaire n° 86.018 du 09/01/86 (art. 14 du décret n° 76.13 du 28/12/76 modifié décret n° 85.502 du 13/05/85) qui rappellent en particulier les points suivants :

I. ADMINISTRATION A L’ECOLE ELEMENTAIRE – INSCRIPTION

Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours et ceux qui bénéficient d’une dérogation accordée au titre de l’article 5 du décret n° 76.301 du 28/12/76 modifié.
Le directeur de l’école procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation du livret de famille ou fiche d’état civil, du carnet de santé de l’enfant, du certificat de radiation de l’école précédente et de la feuille d’inscription mairie.

En début d’année scolaire, l’école demandera aux parents de fournir une attestation d’assurance comportant les mentions Responsabilité Civile et Individuelle Accident. Cette attestation est obligatoire pour les sorties facultatives (payantes ou dépassant le cadre horaire) . Si celle-ci n’est pas fournie en plus de l’autorisation familiale, l’enfant ne peut participer à la sortie.

II. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Jours : lundi – mardi – jeudi – vendredi

Horaires : Matin 9h00 12h00
Après- midi 13h30 16h30

Il existe un service d’accueil (jusqu’au CM2) et de restauration scolaire dès le premier jour d’école.

ABSENCE : Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible (téléphone, mail). Un justificatif signé des parents doit toujours être fourni au retour de l’enfant.
A la fin du mois, le directeur signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière.

1. Maladie : Prévenir le plus rapidement possible après le début de l’arrêt.

2. Absences ponctuelles prévues : Les absences ponctuelles prévues doivent être signalées par avance, par écrit en utilisant l’imprimé type distribué en début d’année.

3. Absence lors des heures scolaires (Départ pour un rendez-vous médical ou une absence de la cantine) : L’imprimé type, signé par les parents, doit être fourni et l’enfant doit être confié lors de la sortie à un adulte (parent ou adulte habilité par les parents).

4. Absence de plusieurs jours : Toute absence pour congé en dehors des vacances scolaires fait l’objet d’une demande auprès de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, circonscription de Saint-Avertin, sous couvert du directeur de l’école.

5. Piscine : L’apprentissage de la natation est obligatoire et les absences réitérées doivent être justifiées par un certificat médical.

L’absence pour une seule séance doit être justifiée par un mot écrit et signé par les parents.

Le bonnet de bain est obligatoire.

III. VIE SCOLAIRE

L’ensemble de la communauté scolaire se doit d’assurer le respect de la laïcité conformément aux dispositions législatives en vigueur. (article L.141-5-1)

Respect de la personne humaine.
L’enseignant, les élèves et leurs familles s’interdisent tout comportement, gestes et paroles qui porteraient atteinte au respect de la personne humaine ; les élèves et leurs familles, s’interdisent tout comportement qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou des personnes en charges des élèves pendant le temps de cantine ou d’accueil périscolaire.

Respect des locaux et des espaces verts.
Les élèves ne doivent en aucun cas dégrader le matériel, les bâtiments ou quelque espace que ce soit.

IV. HYGIENE / SANTE

Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école, dans une tenue correcte, en parfait état de propreté, sans parasite, et exempts de possibilité de contagion. Pour toute difficulté persistante, le médecin scolaire sera sollicité.

Lorsque les enfants ont éducation physique et sportive, ils doivent ce jour-là disposer au minimum d’un short ou d’un jogging, d’une paire de chaussures de sport, le tout dans un sac séparé.

Médicaments : Circulaire du 03/01/96 :
Pour les affections de courte durée, il est demandé de ne pas envoyer les enfants à l’école pendant la phase aiguë de la maladie.

Lors du retour de l’élève, la prise de médicaments pendant le temps de présence à l’école, y compris à la cantine, est interdite.

Pour les affections évoluant sur une longue période (maladies chroniques …), les enfants bénéficieront d’un Projet d’Accueil Individualisé.

Aucun médicament ne doit rester dans le cartable.

Une fiche d’urgence à l’intention des parents, non confidentielle, sera renseignée chaque année. En cas d’extrême d’urgence, l’école appelle d’abord le 15 et ensuite les parents.

V. SURVEILLANCE

Les enfants sont pris en charge par l’école seulement 10 minutes avant l’heure d’entrée. (Matin : 8h50. après-midi : 13h20). La surveillance s’arrête au portail d’entrée.

Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

Par mesure de sécurité lorsqu’un enfant arrive en retard, il est demandé aux parents de l’accompagner jusqu’à sa classe.

VI. SECURITE

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (alerte incendie, alerte aux risques majeurs).

Objets interdits : Tout objet pointu et coupant (canif…), pistolet factice, pétard, ballon, grosses billes (calots), jeux
électroniques, argent (dont l’emploi n’est pas justifié à l’école), ) , chewing-gums, sucettes.
Les objets suivants sont déconseillés : bijoux, montres à sonnerie.
L’école n’est en aucun cas responsable des échanges, des vols ou des pertes des objets.

VII. DISCIPLINE

Aucun enfant ne doit rester dans les locaux scolaires (salles inoccupées, couloirs) sans surveillance.
Le temps de récréation ne peut être supprimé totalement pour un élève, sauf cas exceptionnel.

VIII. CONCERTATION FAMILLES ENSEIGNANTS

En début d’année, chaque enseignant avise les parents de la liaison familles enseignants.

Il est rappelé que le directeur se tient à la disposition des parents pendant son jour de décharge, le mardi 8h45-12h00 et 13h30-17h30 ainsi que tous les soirs jusqu’à 17h30 (sur rendez-vous sauf cas exceptionnel)

Secrétariat Mme Van Gool : lundi - jeudi - vendredi :
8h00-12h00 et 13h00-16h40

Cette année, l’aide personnalisée pour les élèves est mise en place quatre matins par semaine, de 8h20 à 8h50. Ce soutien scolaire, proposé par le conseil des maîtres, est soumis à l’accord des parents.

Ce règlement est valable jusqu’à l’entrée en vigueur du prochain règlement intérieur.
Il a été lu et adopté à l’unanimité du Conseil d’Ecole du mardi 23 octobre 2012.

Le présent règlement est porté à la connaissance de toutes les familles ayant inscrit leurs enfants à l’école Veigné Bourg. (Le règlement type départemental est consultable sur le site http://www.ac-orleans-tours.fr/ia37/eleves_et_familles/ )

SIGNATURE DE L’ELEVE SIGNATURE DES PARENTS