Compétences du conseil d’école

Compétences du conseil d’école

Réf : Code éducation D.411-2

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :

 vote le règlement intérieur de l’école,
 adopte le projet d’école,
 établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’Inspecteur d’Académie,
 donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de l’école.

Il est expressément consulté sur :
 les activités pédagogiques, culturelles, sportives... en relation avec les programmes nationaux,
 l’utilisation des moyens alloués à l’école,
 la restauration scolaire,
 l’hygiène scolaire,
 la protection et la sécurité des enfants,
 les conditions de scolarisation des enfants porteurs de handicap,
 les activités péri-scolaires.

Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu qu’à une information au sein du conseil d’école, il s’agit de :

 la composition des classes, les prévisions d’effectifs,
 l’organisation des aides spécialisées,
 les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
 les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Lors de sa première réunion, le conseil d’école examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d’école peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école.